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Quota carbone et crédit carbone

03/08/2022

Quotas carbone et crédits carbone : quelles différences ?  

 

Adopté fin juin 2022 par le Parlement européen, le paquet Fit for 55 est constitué d’un ensemble de mesures permettant d’offrir des objectifs plus ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’Union européenne. Il vient réformer le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE), le marché européen du carbone, en y ajoutant notamment le transport maritime. À l’heure où le cadre réglementaire évolue, il convient de bien comprendre le fonctionnement du marché du carbone et le rôle des quotas de CO2. Sur quels principes repose ce marché ? Quelle différence avec les crédits carbone ? Carbonloop fait le point.  

 

Marché européen du carbone et quotas carbone 

 

Commençons d’abord par définir les quotas carbone et expliquer le principe de fonctionnement du marché du carbone.  

 

Définition du quota carbone  

 

Le quota carbone est un document octroyant à un acteur industriel le droit d’émettre une certaine quantité de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre de son activité. Il correspond à une tonne de CO2 équivalent.  

 

Les échanges de quotas carbone sont régis sur un marché spécifique : le marché européen du carbone ou « systèmes d’échange de quotas d’émissions » (SEQE, EU ETS en anglais).  

 

Le protocole de Kyoto : aux origines du marché du carbone 

 

Le marché du carbone a vu le jour en 2005 suite à l’entrée en vigueur du Protocole du Kyoto. Il s’agit du premier accord international visant à lutter contre le réchauffement climatique. Les 38 pays les plus industrialisés de la planète s’engagent ensemble à réduire leurs émissions de GES.  

 

L’objectif ? Atteindre une réduction moyenne de 5,2% des rejets de GES entre 2008 et 2012 et de  18% sur la période 2013-2020, par rapport aux niveaux de 1990. Pour atteindre cet objectif, le Protocole de Kyoto induit la création de différents mécanismes parmi lesquels le marché du carbone.  

 

Fonctionnement du marché : le principe du pollueur-payeur  

 

Le marché européen du carbone oblige les entreprises de certains secteurs d’activité à respecter un plafond de quotas carbone. Ce plafond varie chaque année en fonction des engagements climatiques de l’Union européenne. Avant l’adoption du paquet “Fit for 55”, les objectifs globaux étaient de « -21 % en 2020 et -43 % en 2030 par rapport aux émissions de 2005, ce qui correspond à une réduction annuelle du plafond d’émissions de respectivement 1,74 % et 2,2 % », comme le rappelle le Ministère de la Transition écologique. Aujourd’hui, ils sont portés à – 61% pour 2030.  

 

De manière concrète, les entreprises soumises au SEQE peuvent émettre un certain nombre de tonnes de CO2 équivalent. Si elles dépassent ce seuil, elles sont contraintes d’aller acheter des quotas carbone sur un marché pour éviter des pénalités financières. Si elles restent en dessous de ce seuil, elles peuvent garder les quotas pour les années suivantes ou les vendre.  

 

Qui sont les industries concernées ?  

 

Le marché du carbone concerne 11 000 sites industriels. Il concerne les secteurs suivants :  

 

  • Production d’électricité et de chaleur ;  
  • Raffinerie ; 
  • Pétrochimie ; 
  • Production d’acier et de fer ;  
  • Production de ciment et chaux ; 
  • Production  de verre et céramique ; 
  • Industrie papetière ;  
  • Aviation civile (depuis 2012).  

 

Ces acteurs représentent  45 % des émissions de GES de l’Union européenne. A été ajouté depuis la réforme de juin 2022, le secteur du transport maritime. Un marché indépendant sera créé pour le transport routier et le secteur du bâtiment, comme le rappelle le Conseil de l’Europe “la Commission propose de créer un nouveau système autonome d’échange de quotas d’émission pour les secteurs du bâtiment et du transport routier”.  

 

La compensation carbone volontaire  

 

La compensation carbone volontaire est un autre levier de lutte contre le dérèglement climatique. Comme son nom l’indique, elle ne repose pas sur une obligation légale.   

 

Définition du crédit carbone  

 

Le crédit carbone ou “certificat carbone” est un document électronique qui atteste qu’une tonne de CO2 équivalent a été évitée ou séquestrée dans un puits de carbone. Ces crédits sont octroyés par des porteurs de projet qui mettent en œuvre des programmes de décarbonation (reforestation, décarbonation industrielle, etc.). Ils s’échangent dans le cadre d’une compensation volontaire.  

 

Qui peut avoir recours à la compensation volontaire ? 

Tous les acteurs économiques peuvent s’engager dans une démarche de compensation carbone volontaire du citoyen à l’industriel. Bien que la priorité pour chacun soit de réduire ses émissions de GES, il est possible de compenser ses émissions résiduelles par l’acquisition de crédits carbone volontaires pour tendre vers la neutralité carbone.  

 

Bon à savoir : Les entreprises soumises à des quotas carbone peuvent également s’engager dans la compensation carbone volontaire. Ces deux solutions sont complémentaires.  

 

Un marché en plein essor 

 

 Le marché des crédits carbone est en plein essor. D’après le Ministère de l’Agriculture, « en 2020, ce sont environ 190 millions de tonnes équivalent CO2 de crédits carbone qui ont été échangées sur le marché mondial, soit presque le double par rapport à 2019. Les prévisions suivent cette tendance : la demande mondiale en crédits carbone volontaires pourrait être multipliée par 15 d’ici 2030, et par 100 d’ici 2050 ».  

 

En effet, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à vouloir s’engager dans la voie de la neutralité carbone. Pour elles, c’est un moyen de répondre à des objectifs de développement durable et de renforcer leur image de marque vis-à-vis des consommateurs, mais aussi de leurs employés.  

 

Selon un sondage Harris Interactive de février 2022, les Français affirment attacher de l’importance à l’engagement social et environnemental des entreprises :  

  • 80% des sondés en font un critère de choix au moment de consommer ;  
  • 77% en font un critère de choix au moment de choisir un emploi.  

 

Compensation carbone volontaire : prioriser les projets locaux  

 

Lorsqu’une entreprise souhaite compenser de façon volontaire ses émissions de GES, elle peut procéder à l’achat de crédits carbone pour des projets partout dans le monde.  

Pour déterminer la qualité d’un projet, on se base sur différents critères :  

 

  • l’additionnalité : le projet est financé par les crédits carbone et n’aurait pas pu voir le jour sans (additionnalité financière). Cette initiative permet la création d’un dispositif de réduction ou de séquestration du carbone (additionnalité environnementale).  
  • la permanence : l’initiative doit avoir des effets sur le long terme ;  
  • la vérifiabilité, le porteur du projet doit pouvoir démontrer que la réduction des émissions de carbone ou la séquestration est effective.  
  • la mesurabilité. Le porteur de projet peut quantifier la réduction de GES réalisés au moyen des crédits carbone. Ces derniers ne peuvent être comptabilisés qu’une seule fois ;  
  • la création de co-bénéfices. Le programme s’accompagne d’externalités positives sur le territoire dans lequel il est mis en place. 

 

En choisissant d’investir dans des programmes locaux de compensation carbone, l’industrie a plus de facilité à s’assurer de la qualité du projet avec davantage de transparence et suivi du projet.  La proximité géographique peut lui permettre de se rendre compte des actions menées et des bénéfices environnementaux, économiques et sociaux qui en découlent. Cela lui permet aussi de rayonner localement et de favoriser l’émergence d’externalités positives sur son territoire.  

 

Notamment, une industrie peut mettre en place une stratégie de compensation carbone volontaire sur son site en faisant appel à un partenaire spécialisé comme Carbonloop. Par la pose d’une unité de pyrolyse de biomasse, une usine peut limiter le recours aux énergies fossiles. Ce dispositif fonctionne par la combustion de résidus de biomasse à très haute température. Il permet de produire des énergies renouvelables selon la configuration choisie  

  • à partir de 1 830 MWh d’électricité renouvelable et environ 1 830 MWh de chaleur renouvelable par an ; 
  • ou à partir de 5 500 MWh de biogaz par an ; 
  • ou  à partir de 110 tonnes d’hydrogène vert par an.  

 

Le site industriel a la liberté de choisir les modalités les plus adaptées à son activité. Cette pyrolyse de biomasse donne lieu à la formation d’un résidu solide : le biochar. Ce charbon végétal a de multiples vertus reconnues et peut notamment servir à amender des terres agricoles. Lorsque le biochar est valorisé en agriculture, cela génère des crédits carbone. Ces derniers pourront être intégrés dans la comptabilité de l’industriel. En effet, le biochar est un puits de carbone naturel car il séquestre du CO2 de façon permanente. Il est considéré comme une « Negative Emission Technology » (NET) par les experts du GIEC, et joue un rôle clé pour l’atteinte des trajectoires Net Zéro des industries. 

 

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