MENTIONS LÉGALES

EDITEUR DU SITE INTERNET

Dénomination ou raison sociale : CARBONLOOP SAS

Adresse du siège social : 41, rue François 1er 75008 Paris FRANCE

Adresse de courrier électronique : contact@carbonloop.energy

Forme juridique : SAS

Capital social : 10.000 euros

Directeur de la publication : Florent BERGERET

Hébergeur : OVH

Numéro au registre du commerce et des sociétés : 910 410 018

Numéro de TVA : FR96910410018

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

 

Contenu

L’accès au site www.carbonloop.energy est libre.

Les informations communiquées sur ce site internet sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Carbonloop.

Le site peut être modifié ou mis à jour sans préavis, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Carbonloop se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Toute exploitation commerciale de ce site est interdite sans l’accord de Carbonloop.

Pour toute demande d’information concernant ce site web, ou pour nous signaler erreurs et anomalies : contact@carbonloop.energy

 

Responsabilité

Carbonloop et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel informatique et de téléphonie lié à l’encombrement du réseau et empêchant l’accès au serveur. Carbonloop ne pourra être tenu pour responsable d’aucun dommage causé par l’utilisation de son site Internet.

Carbonloop ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès à ce site internet.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur ce site.

Tout usage du site par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages pour Carbonloop doit faire l’objet d’une indemnisation.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Lors de vos visites sur le site www.carbonloop.energy, Carbonloop peut être amené à recueillir certaines de vos données personnelles.

Vous trouverez la politique de confidentialité complète de Carbonloop ici.

Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

– l’adresse électronique,

– le prénom et nom de famille,

– le numéro de téléphone,

– l’adresse, État, province, code postal, ville,

– les cookies et données d’utilisation.

 

Cadre juridique

Carbonloop déclare effectuer les traitements de données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à toute autre loi ou règlement applicable.

 

Finalité des données collectées

Carbonloop est susceptible de traiter tout ou partie des données pour, le cas échéant :

– Mener des enquêtes de satisfaction,

– Mener des campagnes de communication,

– Réaliser des actions de prospection et de promotion,

– Envoyer des newsletters,

– Mener des études de marché,

Carbonloop ne commercialise pas vos données personnelles, elles sont utilisées pour les finalités mentionnées ci-dessous ou à des fins de statistiques et d’analyses.

 

Caractère facultatif du recueil des données

En nous contactant via le site internet ou en répondant à nos formulaires en ligne qui contiennent les mentions d’informations relatives à notre politique de confidentialité, vous consentez à notre politique de confidentialité. Le recueil de ces données est facultatif mais nécessaire pour accéder à certains services de notre site internet.

 

Destinataires

Carbonloop traite ces données en interne et n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) n’étant pas un organisme public et ne traitant pas de données à caractère personnel à grande échelle. En cas de question sur notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter data.protection@carbonloop.fr.

 

Les destinataires de ces données personnelles sont :

– La direction, notamment administrative et financière, de Carbonloop en tant que responsable de notre politique de confidentialité,

– Le service marketing/communication de Carbonloop pour les actions de promotion et de communication,

– Le service commercial de Carbonloop pour les actions de prospection et de suivi client.

 

Durée de conservation des données :

Voir notre politique de confidentialité.

 

Droits et canal de contact spécifique

En tant que personne dont les données personnelles sont collectées, vous avez le droit :

– de demander l’accès aux données à vos données à caractère personnel,

– de demander la rectification de vos données à caractère personnel,

– de demander l’effacement de vos données à caractère personnel,

– de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel,

– de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel,

– à la portabilité de vos données à caractère personnel,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, de la CNIL en particulier,

– de retirer votre consentement à tout moment.

 

Si Carbonloop a connaissance du décès d’un Utilisateur, Carbonloop s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire pour répondre à une obligation légale.

 

Si vous avez une requête liée à ces droits, adressez-la-nous :

– par courrier électronique : data.protection@carbonloop.energy

– par courrier postal : CARBONLOOP SAS, 41 rue François 1er 75008 Paris (FRANCE)

 

Sécurité

Nous vous informons faire nos meilleurs efforts pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’Utilisateur est porté à la connaissance de Carbonloop, l’entreprise l’en informera et lui communiquera les mesures de corrections apportées le cas échéant.

 

Transfert des données

Vos informations, y compris les données personnelles, peuvent être transférées vers – et conservées sur – des ordinateurs situés en dehors de votre état où les lois de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la soumission de vos données emporte votre accord à ce transfert.

 

Prestataires de services

Nous pouvons employer des sociétés et des personnes tierces pour les besoins du site.

Ces tiers ont accès à vos données personnelles uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins.

 

Divulgation des données

Outre ce qui est prévu dans le paragraphe précédent, Carbonloop peut divulguer vos données personnelles si elle estime qu’une telle action est nécessaire pour :

– Se conformer à une obligation légale,

– Protéger et défendre les droits ou la propriété de Carbonloop,

– Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le site,

– Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du site ou du public,

– Se protéger contre toute mise en cause de sa responsabilité légale.

 

COOKIES

 

Un « cookie » est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Ce fichier comprend des informations comme le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation, la date et l’heure d’accès au site et les pages et contenus ont été lus par l’Utilisateur. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

Carbonloop peut étudier les données collectées (nombre de pages vues, nombre de visites, fréquence de retour) par les cookies pour :

– Améliorer le contenu du site en fonction de votre comportement

– Améliorer votre navigation

– Améliorer son offre en fonction des contenus les plus visités

– Améliorer la connaissance de son marché

– Mesurer son audience

– Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques.

 

Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

 

Les cookies ne sont jamais activés sans obtention préalable de votre consentement. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois. Une fenêtre pop-up vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies à votre première visite. À tout moment, vous pouvez modifier vos souhaits en matière de Cookies. Vous pouvez également paramétrer l’utilisation des cookies directement sur votre navigateur, reportez-vous pour cela à son guide d’utilisation.

 

Si vous refusez l’activation des cookies ou supprimez les cookies déjà enregistrés, votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être limitées, si le type de navigateur utilisé ou les paramètres de langue ne sont pas connus, par exemple. Le cas échéant, Carbonloop décline toute responsabilité quant au fonctionnement dégradé du site.

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