Mentions légales

Editeur du site Internet

Dénomination ou raison sociale : Kouros SA
Adresse du siège social : 17, Boulevard F.W. Raiffeisen, L-2411 Luxembourg (Luxembourg)
Adresse de courrier électronique : contact@carbonloop.energy
Forme juridique : SA
Capital social : 30.000 euros
Directeur de la publication : Joost Anton MEES
Hébergeur : OVH
Numéro au registre du commerce et des sociétés : B209719
Numéro de TVA : LU31107318

Conditions générales d’utilisation du site Internet

Contenu

L’accès au site www.carbonloop.energy est libre.
Kouros exerce son activité notamment sous le nom de la marque “Carbonloop”.
Les informations communiquées sur ce site internet sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Kouros.
Le site peut être modifié ou mis à jour sans préavis, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Kouros se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Toute exploitation commerciale de ce site est interdit sans l’accord de Kouros.

Pour toute demande d’information concernant ce site web, ou pour nous signaler erreurs et anomalies : contact@carbonloop.energy

Responsabilité

Kouros et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel informatique et de téléphonie lié à l’encombrement du réseau et empêchant l’accès au serveur. Kouros ne pourra être tenu pour responsable d’aucun dommage causé par l’utilisation de son site Internet.

Kouros ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès à ce site internet.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur ce site.

Tout usage du site par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages pour Kouros doit faire l’objet d’une indemnisation.

Protection des données personnelles

Lors de vos visites sur le site www.carbonloop.energy, Kouros peut être amenée à recueillir certaines de vos données personnelles
Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :
– l’adresse électronique
– le prénom et nom de famille
– le numéro de téléphone
– l’adresse, État, province, code postal, ville
– les cookies et données d’utilisation

Cadre juridique

Kouros déclare effectuer les traitements de données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à toute autre loi ou règlement applicable.

Finalité des données collectées

Kouros est susceptible de traiter tout ou partie des données pour, le cas échéant :

– Mener des enquêtes de satisfaction
– Mener des campagnes de communication
– Réaliser des actions de prospection et de promotion
– Envoyer des newsletters
– Mener des études de marché

Kouros ne commercialise pas vos données personnelles, elles sont utilisées pour les finalités mentionnées ci-dessous ou à des fins de statistiques et d’analyses au sein de l’Union Européenne.

Caractère facultatif du recueil des données

En nous contactant via le site internet ou en répondant à nos formulaires en ligne qui contiennent les mentions d’informations relatives à notre politique de protection des données, vous consentez à notre politique de protection des données. Le recueil de ces données est facultatif mais nécessaire pour accéder à certains services de notre site internet.

Destinataires

Kouros traite ces données en interne et n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) n’étant pas un organisme public et ne traitant pas de données à caractère personnel à grande échelle. En cas de question sur notre politique de protection des données, vous pouvez contacter claire.chastrusse@carbonloop.fr.

Les destinataires de ces données personnelles sont :

– La direction en tant que responsable de notre politique de protection des données
– Le service marketing/communication pour les actions de promotion et de communication
– Le service commercial pour les actions de prospection et de suivi client

Durée de conservation des données :

Les données collectées sont conservées 3 ans à partir de la dernière réponse à une sollicitation de notre part. Au-delà de ce délai, les données seront supprimées.

Droits et canal de contact spécifique

En tant que personne dont les données personnelles sont collectées, vous avez le droit :

– de demander l’accès aux données à vos données à caractère personnel
– de demander la rectification de vos données
– de demander l’effacement de vos données
– de demander une limitation du traitement de vos données
– de vous opposer au traitement de vos données
– à la portabilité de vos données
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, de la CNIL en particulier
– de retirer votre consentement à tout moment

Si Kouros a connaissance du décès d’un Utilisateur, Kouros s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire pour répondre à une obligation légale.

Si vous avez une requête liée à ces droits, adressez-la-nous :

– par courrier électronique : contact@carbonloop.energy
– par courrier postal : Kouros SA, 17, Boulevard F.W. Raiffeisen, L-2411 Luxembourg (Luxembourg).

Sécurité

Nous vous informons faire nos meilleurs efforts pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’Utilisateur est porté à la connaissance de Kouros, l’entreprise en informera le client et lui communiquera les mesures de corrections apportées le cas échéant.

Transfert des données

Vos informations, y compris les données personnelles, peuvent être transférées vers – et conservées sur – des ordinateurs situés en dehors de votre état où les lois de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la soumission de vos données emporte votre accord à ce transfert.

Kouros prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la réglementation applicable et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’existe des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Prestataires de services

Nous pouvons employer des sociétés et des personnes tierces pour les besoins du site.

Ces tiers ont accès à vos données personnelles uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins.

Divulgation des données

Outre ce qui est prévu dans le paragraphe précédent, Kouros peut divulguer vos données personnelles si elle estime qu’une telle action est nécessaire pour :

– Se conformer à une obligation légale
– Protéger et défendre les droits ou la propriété de Kouros
– Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le site
– Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du site ou du public
– Se protéger contre toute mise en cause de sa responsabilité légale.

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Ce fichier comprend des informations comme le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation, la date et l’heure d’accès au site et les pages et contenus ont été lus par l’Utilisateur. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Kouros peut étudier les données collectées (nombre de pages vues, nombre de visites, fréquence de retour) par les cookies pour :

– Améliorer le contenu du site en fonction de votre comportement
– Améliorer votre navigation
– Améliorer son offre en fonction des contenus les plus visités
– Améliorer la connaissance de son marché
– Mesurer son audience
– Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques.

Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

Les cookies ne sont jamais activés sans obtention préalable de votre consentement. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois. Une fenêtre pop-up vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies à votre première visite. À tout moment, vous pouvez modifier vos souhaits en matière de Cookies. Vous pouvez également paramétrer l’utilisation des cookies directement sur votre navigateur, reportez-vous pour cela à son guide d’utilisation.

Si vous refusez l’activation des cookies ou supprimez les cookies déjà enregistrés, votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être limitées, si le type de navigateur utilisé ou les paramètres de langue ne sont pas connus, par exemple. Le cas échéant, Kouros décline toute responsabilité quant au fonctionnement dégradé du site.
En cliquant sur les icônes redirigeant vers les réseaux sociaux Twitter, Facebook et LinkedIn, et si vous avez accepté les cookies sur le site, ces plateformes sont susceptibles d’activer également leurs cookies sur vos terminaux.